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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 407
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Texte intégral
407.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement occupé par les usages principaux mentionnés au deuxième alinéa, par l’inscription de cette superficie maximale dans la colonne concernée de la colonne intitulée « Vente au détail » de la ligne intitulée « Normes de densité » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Les usages principaux visés au premier alinéa sont ceux des groupes suivants :
1°C2 vente au détail et services;
2°C3 lieu de rassemblement, à l’exception d’un équipement sportif;
3°C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques;
4°C5 commerce à caractère érotique;
5°C10 établissement d’hébergement touristique général;
6°(supprimé);
7°C12 auberge de jeunesse;
8°C14 parc de véhicules récréatifs;
9°C20 restaurant;
10°C21 débit d’alcool;
11°C31 poste de carburant;
12°C32 vente ou location de petits véhicules;
13°C33 vente ou location de véhicules légers;
14°C34 vente ou location d’autres véhicules.
Malgré le premier alinéa, une superficie de plancher maximale par établissement ne s’applique pas à un usage principal des groupes suivants :
1°C10 établissement d’hébergement touristique général;
2°(supprimé);
3°C12 auberge de jeunesse;
4°C14 parc de véhicules récréatifs.
2009, R.V.Q. 1400, a. 407; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1; 2019, R.V.Q. 2730, a. 14; 2019, R.V.Q. 2730, a. 2.
407.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement occupé par les usages principaux mentionnés au deuxième alinéa, par l’inscription de cette superficie maximale dans la colonne concernée de la colonne intitulée « Vente au détail » de la ligne intitulée « Normes de densité » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Les usages principaux visés au premier alinéa sont ceux des groupes suivants :
1°C2 vente au détail et services;
2°C3 lieu de rassemblement, à l’exception d’un équipement sportif;
3°C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques;
4°C5 commerce à caractère érotique;
5°C10 établissement hôtelier;
6°(supprimé);
7°C12 auberge de jeunesse;
8°C14 parc de véhicules récréatifs;
9°C20 restaurant;
10°C21 débit d’alcool;
11°C31 poste de carburant;
12°C32 vente ou location de petits véhicules;
13°C33 vente ou location de véhicules légers;
14°C34 vente ou location d’autres véhicules.
Malgré le premier alinéa, une superficie de plancher maximale par établissement ne s’applique pas à un usage principal des groupes suivants :
1°C10 établissement hôtelier;
2°(supprimé);
3°C12 auberge de jeunesse;
4°C14 parc de véhicules récréatifs.
2009, R.V.Q. 1400, a. 407; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1; 2019, R.V.Q. 2730, a. 14.
407.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement occupé par les usages principaux mentionnés au deuxième alinéa, par l’inscription de cette superficie maximale dans la colonne concernée de la colonne intitulée « Vente au détail » de la ligne intitulée « Normes de densité » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Les usages principaux visés au premier alinéa sont ceux des groupes suivants :
1°C2 vente au détail et services;
2°C3 lieu de rassemblement, à l’exception d’un équipement sportif;
3°C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques;
4°C5 commerce à caractère érotique;
5°C10 établissement hôtelier;
6°C11 résidence de tourisme;
7°C12 auberge de jeunesse;
8°C14 parc de véhicules récréatifs;
9°C20 restaurant;
10°C21 débit d’alcool;
11°C31 poste de carburant;
12°C32 vente ou location de petits véhicules;
13°C33 vente ou location de véhicules légers;
14°C34 vente ou location d’autres véhicules.
Malgré le premier alinéa, une superficie de plancher maximale par établissement ne s’applique pas à un usage principal des groupes suivants :
1°C10 établissement hôtelier;
2°C11 résidence de tourisme;
3°C12 auberge de jeunesse;
4°C14 parc de véhicules récréatifs.
2009, R.V.Q. 1400, a. 407; 2018, R.V.Q. 2694, a. 1.
407.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement occupé par les usages principaux mentionnés au deuxième alinéa, par l’inscription de cette superficie maximale dans la colonne concernée de la colonne intitulée « Vente au détail » de la ligne intitulée « Normes de densité » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Les usages principaux visés au premier alinéa sont ceux des groupes suivants :
1°C2 vente au détail et services;
2°C3 lieu de rassemblement, à l’exception d’un équipement sportif;
3°C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques;
4°C5 commerce à caractère érotique;
5°C10 établissement hôtelier;
6°C11 résidence de tourisme;
7°C12 auberge de jeunesse;
8°C14 parc de véhicules récréatifs;
9°C20 restaurant;
10°C21 débit d’alcool;
11°C31 poste d’essence;
12°C32 vente ou location de petits véhicules;
13°C33 vente ou location de véhicules légers;
14°C34 vente ou location d’autres véhicules.
Malgré le premier alinéa, une superficie de plancher maximale par établissement ne s’applique pas à un usage principal des groupes suivants :
1°C10 établissement hôtelier;
2°C11 résidence de tourisme;
3°C12 auberge de jeunesse;
4°C14 parc de véhicules récréatifs.
2009, R.V.Q. 1400, a. 407.
407.La grille de spécifications peut indiquer, en mètres carrés, la superficie de plancher maximale qui peut être affectée à la vente au détail à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement occupé par les usages principaux mentionnés au deuxième alinéa, par l’inscription de cette superficie maximale dans la colonne concernée de la colonne intitulée « Vente au détail » de la ligne intitulée « Normes de densité » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Les usages principaux visés au premier alinéa sont ceux des groupes suivants :
1°C2 vente au détail et services;
2°C3 lieu de rassemblement, à l’exception d’un équipement sportif;
3°C4 salle de jeux mécaniques ou électroniques;
4°C5 commerce à caractère érotique;
5°C10 établissement hôtelier;
6°C11 résidence de tourisme;
7°C12 auberge de jeunesse;
8°C14 parc de véhicules récréatifs;
9°C20 restaurant;
10°C21 débit d’alcool;
11°C31 poste d’essence;
12°C32 vente ou location de petits véhicules;
13°C33 vente ou location de véhicules légers;
14°C34 vente ou location d’autres véhicules.
Malgré le premier alinéa, une superficie de plancher maximale par établissement ne s’applique pas à un usage principal des groupes suivants :
1°C10 établissement hôtelier;
2°C11 résidence de tourisme;
3°C12 auberge de jeunesse;
4°C14 parc de véhicules récréatifs.
2009, R.V.Q. 1400, a. 407.
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